L'Historique

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Les Lieux de vie et d'accueil dans l'espace social

1970 - Les Lieux de vie et d'accueil sont apparus dans les années 70. Des hommes et des femmes issus de professions diverses, décident d'accueillir dans leur propre maison, des enfants, des jeunes ou des adultes en difficulté physique ou sociale.
Ils créaient seul, en couple ou en collectif, leur lieu d'accueil où ils proposent une autre forme de relation, d'accompagnement, de soin, dans l'accompagnement de la vie quotidienne.
Ils ont décidé de partager leur vie avec les personnes qu'ils accueillent.
En rupture avec le discours scientifique qui garantissait le soin seulement dans les milieux spécialisés, les lieux de vie et d'accueil, comme toute innovation, furent montrés du doigt.
Les solutions innovantes s'inscrivent souvent en marge des lois existantes, mais lorsqu'elles ont fait leur preuve, elles peuvent alors rentrer dans la loi.
 
1983 – En 1983, la circulaire de Madame Georgina DUFOIX reconnaît la spécificité de la prise en charge et l'intérêt du service rendu de ces LVA qui sont dénommés "Structures d'Accueil Non Traditionnelles"
Les demandes à leur égard sont nombreuses et dépassent de très loin le nombre de places disponibles, et cette situation est malheureusement toujours d'actualité.
Ces demandes viennent principalement des services de l'Aide Sociale à l'enfance, de la Santé, de la Psychiatrie et de la Justice.

Différents des établissements par la permanence, la stabilité et l'hétérogénéité professionnelle des accueillants, et différents des assistantes maternelles et des familles d'accueil par l'autonomie du projet social et de sa gestion administrative et financière.
Ce travail était alors réalisé dans des conditions administratives diverses, qui restaient floues, et donc source d'obstacle et d'ambiguïté pour un fonctionnement cohérent et pour leur développement.
La reconnaissance administrative et le fonctionnement de ces lieux de vie et d'accueil, compte tenu de la décentralisation des pouvoirs, dépendaient alors des politiques départementales, et reposaient sur des conventions reconnues de fait mais non de droit, aucun espace administratif ne leur étant réservé.
 
1986 - Naissance du GERPLA
Le GERPLA (Groupe d'échange et de recherche sur les pratiques en lieu d'accueil), né en 1986. Une enquête menée de 1989 à 1991 (L'action-recherche) fait ressortir l'utilisation de conventions et de contrats dans les départements qui ont accepté d'intégrer les Lieux d'accueil dans leur dispositif.
 
1994 – Les Assises nationales
Les 4 et 5 mars 1994, pour attirer l'attention des pouvoirs public sur cette situation, les principales associations nationales et régionales regroupant des LVA, s'associent au sein d'un collectif informel pour organiser les premières Assises nationales des Lieux de Vie et d'Accueil, dans la Cour d'Assises du palais de justice de Paris,.
Le thème de ces Assises est explicite:
20 ans de pratique et toujours pas de statut.
 
A la suite de ces journées, un travail de concertation est mené sous la direction de Monsieur Pierre GAUTHIER, Directeur de l'Action Sociale, pour aboutir en décembre 1996 à un document de synthèse relatif aux questions d'identification, d'agrément et de statut des lieux de vie et d'accueil, préfigurant la place des LVA dans le champ social.
 
 2002 – Une place spécifique aux Lieux de vie et d'accueil
Et le 2 janvier 2002, la loi relative à la rénovation de l'action sociale est votée donnant aux Lieux de vie et d'accueil une place spécifique.
Ce texte précise que les LVA ne sont pas des établissements, mais leur situation administrative, financière, sociale et fiscale reste floue aussi bien pour les LVA que pour les administrations concernées.
Un cadre national s'impose et des réunions de travail sont organisées à la DGAS, sous la direction de Monsieur Jean François Bauduret pour aboutir, à un avant projet de décret relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d'accueil. Ce décret paraîtra le 30 décembre 2004.
 
2003 - Naissance de la FNLV
Pour mener ces négociations, le Collectif constitué des différentes associations représentatives des LVA prend la décision de se formaliser, et le 5 mai 2003, la FNLV (Fédération Nationale des associations regroupant des Lieux de vie et d'accueil) est crée.
Cette fédération regroupe la plupart des associations qui ont participé à l'élaboration du document de synthèse de la DGAS.
Cette démarche a pour but notamment de représenter la profession et ses adhérents devant toutes les instances paritaires ou administratives, à l'échelon national, régional ou départemental.

Après une année de mise en place, la Fédération décide, pour constituer son Conseil d’Administration, de s'appuyer sur des fédérations régionales. Cette organisation facilitant la représentation à l'échelon régional (CROSMS) et départemental (DDAS, DDPJJ, etc.)
 
2005 - Les Fédérations régionales
En mai 2005, 10 fédérations régionales sont en place, regroupant plus de 160 lieux de vie et couvrant 13 régions administratives, parfois regroupées en deux régions comme la Lorraine et l'Alsace, la Basse et Haute Normandie, la région PACA et la Corse et permettre à tous les LVA, quelque soit leur département d'implantation, d'être représentés.
 
2006 - Le 9 avril 2006, le décret relatif au financement des lieux de vie et d'accueil apporte une réponse partiellement adaptée à ces structures.
 
Les Associations au service de l'action sociale
L'histoire de la fédération démontre, encore une fois, l'importance du mouvement associatif au service de l'action sociale.
 
En se fédérant, les LVA ont permit de développer un partenariat national constructif où les projets de réglementation sont travaillés en concertation avec DGAS, la DPJJ et le groupe Interdépartemental des services territoriaux relatifs aux LVA.
Ce partenariat favorise le dialogue et le dialogue permet d'apaiser les craintes, de mettre des mots sur les problèmes et de concevoir, ensemble, des solutions.
 
Au niveau régional, les DRASS commencent à accueillir des représentants des fédérations régionales dans les CROSMS.
 
Au niveau départemental, beaucoup de travail reste à faire. Compte tenu de la décentralisation, les obligations et les responsabilités des départements sont importantes et l'analyse et l'application des textes parus ou à paraître reste disparate. Le temps et le dialogue devraient permettre d'aplanir ces difficultés.

2007 - Un travail engagé en partenariat avec le réseau IDEAL, le GILVA et la DPJJ  permet l'édition, le 7 juin 2007, d'un document intitulé: Application du nouveau cadre réglementaire des LIEUX DE VIE ET D'ACCUEIL de la naissance du projet à la cessation d'activité. Il apporte des réponses à l'application des textes réglementaires.
 
2008 - Malheureusement, avec le nouveau gouvernement, la règlementation est bouleversée avec l'annulation du décret sur le financement, l'assujettissement aux impôts commerciaux à tous les LVA, quelque soit l'organisme gestionnaire et l'obligation de répondre à un appel à projet pour toute création de LVA !
L'existence même des ce type de structure est menacée et de nombreux amendements sont été présentés au législateur.
 
2012 – Les efforts entrepris par toutes les associations représentatives des LVA portent leurs fruits et le 29 décembre 2012, un amendement de la loi sort (enfin) les LVA du secteur marchand, ils ne sont plus assujettis à la TVA.
 
2013 – Sans avoir été concerté (le dialogue social ?), le 4 janvier 2013, la FNLV constate la parution au JO d’un nouveau décret sur la tarification des LVA. Ce décret reprend certains éléments du précédent, mais n’apporte pas une réponse bien adaptée aux LVA. Des démarches sont entreprises pour amender son texte.
 
2014 – Un amendement permettant d’exclure les créations de LVA des Appels à Projets est proposé. Il devrait permettre de relancer les nouvelles créations car elles sont inexistantes dans la plupart des départements.
Les appels à projets ont pour but d’apporter des réponses aux besoins d’un département mais les LVA ont pour but de proposer un projet à tous les départements, nous ne sommes pas dans le même cadre…

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