Agenda
Vade-mecum sur le cadre juridique des LVA
La CNAPE et la Fédération nationale des lieux de vie et d’accueil (FNLV) publient une édition entièrement actualisée du vadémécum juridique des LVA. Pensé comme un outil opérationnel, il éclaire le cadre légal, sécurise les pratiques et soutient les porteurs de projet comme les équipes au quotidien, sans dénaturer l’esprit singulier de ces maisons.
https://www.cnape.fr/vademecum-juridique-des-lieux-de-vie-et-daccueil/
Ce document vise à clarifier la place des lieux de vie et d’accueil dans le dispositif, au regard du Code de l’action sociale et des familles et des textes connexes. Il rend lisibles les obligations des porteurs de projet, des professionnels et des autorités de tarification et de contrôle. Il propose des points de vigilance et des repères concrets pour la qualité et la sécurité des accompagnements. ...